Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 19
Le mercredi 15 mai 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont:
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Austin Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Doyle Fairbairn Forrestall Gauthier Gigantès Grafstein Graham Grimard Hays Hébert Hervieux-Payette Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Kolber Landry Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) MacEachen Maheu Marchand Milne Molgat Murray Ottenheimer Pearson Petten Phillips Pitfield Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Robichaud Rompkey Rossiter Roux St. Germain Simard Sparrow Spivak Stanbury Stewart Stratton Taylor Twinn Watt Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur DeWare présente le rapport suivant :
Le mercredi 15 mai 1996
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec la recommandation suivante :
Que le gouvernement examine la faisabilité de transférer la responsabilité de la Condition féminine au ministère du Développement des ressources humaines.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MABEL M. DeWARE
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur DeWare, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux présente le rapport suivant :
Le mercredi 15 mai 1996
Le Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi du 24 avril 1996, votre comité auquel a été déféré les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil Privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, a étudié ledit crédit et en fait maintenant rapport.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
JEAN-LOUIS ROUX
L'honorable sénateur Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 4, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère des Affaires étrangères.-Document parlementaire no 2/35-150S.
Réponse à la question no 5, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.-Docu ment parlementaire no 2/35-151S.
Réponse à la question no 11, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère du Commerce international.-Document parlementaire no 2/35-152S.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James), sans amendement.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Davey, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant le Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Spivak propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié
a) à l'article 27, à la page 11,
(i) en supprimant les lignes 1 à 19 et les lignes 23 et 24,
(ii) en substituant, à l'actuel numéro de paragraphe (4), le numéro de paragraphe (2) et en changeant les renvois à celui-ci en conséquence;
b) à l'article 112, à la page 50,
(i) en supprimant l'intertitre qui précède l'article 112,
(ii) en supprimant les lignes 3 à 7,
(iii) en substituant, aux actuels numéros d'articles 113 à 278, les numéros d'articles 112 à 277 respectivement et en changeant les renvois à ceux-ci en conséquence.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Suivant l'ordre adopté, le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 129 par l'addition, après la ligne 36 à la page 59, de ce qui suit :
«(3) Aux fins des articles 129 au 136, l'ancienne ligne de CP Rail qui traverse le Maine est réputée être un parcours se trouvant entièrement au Canada et tout transporteur desservant une portion quelconque de la ligne entre Saint-Jean (Nouveau- Brunswick) et Montréal (Québec) est réputé être un transporteur correspondant et tout endroit où la ligne d'une compagnie ferroviaire communique avec le transporteur correspondant est réputé être un point d'échange.»
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Suivant l'ordre adopté, le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit modifié en supprimant l'article 171 et en le remplaçant par ce qui suit :
«L'Office doit coordonner ses activités en matière de transport des personnes ayant une déficience avec la Commission canadienne des droits de la personne pour favoriser l'adoption de lignes de conduite complémentaires et éviter les conflits de compétence.»
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Suivant l'ordre adopté, le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Lewis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'ordre pour la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Bonnell, attirant l'attention du Sénat à la question sérieuse de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'action et du budget d'exploitation et d'investissements pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-148.
Résumés du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1996-1997 de la Société immobilière du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-149.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches :
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (15 mai).